Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), c'est quoi ?
Les Services d’aide à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes en situation de handicap
Ces professionnels apportent une aide pour l’entretien du logement, les courses, le ménage, repassage, etc., et peuvent également intervenir pour des aides à la personne : toilette, repas, soins d’hygiène, etc. (hors soins médicaux).
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut financer le coût de l’intervention d’un service pour les personnes en situation de handicap. D’autres aides sont également possibles.
Des services encadrés
Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile :
- enfants de moins de 3 ans,
- familles en difficulté ou en situation d’exclusion,
- personnes en situation de handicap,
- personnes âgées en perte d’autonomie.
Le fonctionnement d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile est subordonné à une autorisation administrative. Seul le Département accordera l’autorisation d’exercer aux services d’aide et d’accompagnement à domicile qui souhaitent démarrer une activité prestataire.
Les services seront donc tous autorisés avec la distinction suivante :
Les services autorisés tarifés :
Leur tarif est fixé par arrêté du Conseil départemental (tarif identique pour l’APA et la PCH). Il garantit qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à l’usager.
Ils relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et de ce fait deviennent des services médico-sociaux soumis à des contraintes réglementaires plus exigeantes.
Enfin, ils sont amenés à signer un contrat d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental (fixant notamment des objectifs en termes de performance et de qualité de prise en charge) et font l’objet d’un contrôle régulier par le Conseil départemental.
Les services autorisés non tarifés :
Leur tarif est libre (la hausse est toutefois limitée annuellement par un décret). Le conseil départemental finance l’APA sur la base d’un tarif de référence qui est de 20 € 36 en 2016. Si le tarif du service est supérieur à ce montant, la différence est à la charge de l’usager en plus de sa participation prévue dans le plan d’aide.
Les 3 modes de prestations
- le mode prestataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié du Service d’Aide à Domicile. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire
- le mode mandataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Cependant c’est le Service d’Aide à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne âgée moyennant des frais de gestion
- le mode gré à gré : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Aucun Service n’intervient.
Quels sont les différents types d’interventions ?
Auprès des personnes en situation de handicap, les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif d’accompagner les personnes dans les actes de la vie quotidienne.
Les interventions des aides à domicile concernent principalement :
- l’entretien du logement et du linge
- l’aide au lever
- l’aide à la toilette
- l’aide aux courses
- la préparation des repas
- la prise des repas
- l’aide au coucher
Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.
Les prestations délivrées par les services :
Parallèlement aux aides citées précédemment, les services d’aide à domicile peuvent proposer diverses prestations complémentaires :
- garde itinérante de nuit : le service propose des interventions de courtes durées pendant la nuit
- garde itinérante de jour : le service propose des interventions de courtes durées pendant la journée
- portage de repas : le service effectue la livraison de repas à domicile
Des garanties de qualité supplémentaire : certification et labellisation
La certification : un service certifié a fait l’objet d’une évaluation de la qualité de son service par un organisme indépendant.
La labellisation : le label cap handéo est obtenu par certains services, celui-ci garantit aux personnes une intervention à domicile sécurisée et adaptée à la situation de handicap. Il s’agit d’un gage de sérieux et de qualité. L’intervention sera effectuée par du personnel formé à intervenir auprès de personnes en situation de handicap.
Quelles sont les aides envisageables ?
Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :
Consultez la page La Prestation de Compensation du Handicap
Pour obtenir davantage d’informations
Vous pouvez contacter les Maisons du Département Solidarité sur wikisol62
Vous pouvez également consulter les coordonnées des Centre Locaux d’Information et de Coordination gérontologique du Pas-de-Calais
Vous pouvez vous rapprocher du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune en contactant votre mairie.