La priorité est donnée à la scolarisation en milieu ordinaire. Si des difficultés importantes rendent cette scolarisation impossible ou trop contraignante pour l’élève, ce dernier est orienté soit :
- vers une classe spécialisée dans un établissement ordinaire :
- écoles primaires : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
- collèges et lycées :
- Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) pour les collèges
- Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour les collèges et lycées
- ou un établissement d’enseignement adapté : Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA)
- ou un établissement du secteur médico-social :
- Institut Medico-Éducatif (IME)
- Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP)
- Institut Medico-professionnel (IMPRO)
Dans certains cas, des solutions mixtes combinant plusieurs dispositifs peuvent être retenues.
Les conditions d’orientation
Les conditions de résidence et de nationalité :
Mon enfant doit :
- résider en France métropolitaine
- être de nationalité française
- ou disposer d'un titre de séjour régulier s'il est de nationalité étrangère
La situation et les besoins de mon enfant :
Une évaluation des compétences et des besoins de mon enfant est faite pour déterminer le parcours de formation le plus adapté. En tant que parents, nous sommes associés au processus de décision.
La scolarité et les mesures d’accompagnement nécessaires sont retracées dans un document intitulé "Projet Personnalisé de Scolarisation".
Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), c'est quoi ?
Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté sont rattachées à un collège et accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables.
La SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante au moins de niveau V.
Comment faire ma demande ?
Je fais ma demande en suivant les étapes ici
Qui décide ?
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Comment se fait l’affectation ?
La décision d’orientation prise par la CDAPH s’impose à l’Éducation Nationale pour les orientations en milieu scolaire ordinaire ou adaptés.
Pour les établissements scolaires, les affectations sont décidées par une commission de l’Éducation Nationale.
Les décisions d’admission en établissement ou service médico-social sont prises par le directeur de la structure.
Une équipe de suivi de scolarisation est ensuite mise en place, sa mission est de faciliter la mise en œuvre et le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation s’adresse aux élèves handicapés. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l'enfant handicapé (orientation, aménagements, matériel pédagogique, accompagnement, etc.). Le PPS est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l'équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent, etc. Les décisions relatives au PPS sont ensuite prises par la CDAPH.