Les services d'éducation spéciale assurent un soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie aux enfants et adolescents jusqu'à 20 ans.
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à un établissement d’éducation spéciale (type IME ou IEM) ou être autonome. Ses actions sont orientées, selon les âges, vers :
- l’accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à 6 ans : conseil et accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement accompagnement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures
- le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie par des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés
Conditions de résidence et de nationalité
Mon enfant doit :
- résider en France métropolitaine
- être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen
- ou disposer d'un titre de séjour régulier s'il est de nationalité étrangère
Autres conditions
L’orientation vers un SESSAD est décidée dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation, qui définit le déroulement de la scolarité de mon enfant et l’accompagnement et le suivi nécessaires.
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), c'est quoi ?
Ils sont spécialisés par type de handicap et peuvent avoir des appellations différentes :
- SESSAD pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
- SESSAD pour enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
- SESSAD pour enfants ou adolescents polyhandicapés (le service assure le conseil, le soutien et l’accompagnement des familles pour intégrer l’enfant ou l’adolescent dans la vie scolaire, sociale et faciliter son autonomie)
- SSEFIS : Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire pour les enfants déficients auditifs (après 3 ans)
- SAAAIS : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire pour les enfants déficients visuels
- SAFEP : Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce pour les enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans)
- SSAD : Service de Soins et d'Aide à Domicile pour les enfants polyhandicapés (le service accompagne l’enfant pour mettre en place de suivi avec les centres hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services de dépistages et de diagnostic, CAMSP, CMPP, les autres établissements ou services d’éducations spécialisés proches du domicile des parents).
Comment faire ma demande ?
Je fais ma demande en suivant les étapes ici
Qui décide ?
L’orientation vers un service d’éducation spéciale est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH.
Comment est déclenchée l’intervention du service ?
Je suis parent, je dois contacter le(s) service(s) désigné(s) par la commission pour mise en place du projet thérapeutique et rééducatif de mon enfant.
Les aides complémentaires possibles
Les prises en charge par un établissement ou par un service médico-social sont exclusives l'une de l'autre, elles ne peuvent donc être cumulées. Par contre, l’intervention d’un SESSAD est compatible avec d’autres aides ou mesures, telles que définies dans la plan personnalisé de compensation de mon enfant, dont le projet personnalisé de scolarisation fait partie
À noter
Mon enfant en intégration scolaire, pris en charge par un SESSAD, est inscrit à l’école comme les autres élèves et concernant les transports, la cantine, etc., son statut est celui d’un écolier ordinaire.