Fiche Facile à lire et à comprendre
L'aménagement d'examens et de concours
Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ou aux concours administratifs présentant un handicap peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques.
Les conditions d’attribution
Les conditions de résidence et de nationalité :
Mon enfant doit :
- résider en France métropolitaine,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen,
- ou disposer d'un titre de séjour régulier s'il est de nationalité étrangère.
Les conditions liées au handicap :
Le handicap de mon enfant doit avoir un retentissement sur les conditions de déroulement des épreuves et nécessiter des conditions matérielles, des aides techniques et des aides humaines adaptées à sa situation.
Quels sont les aménagements possibles ?
- la majoration du temps imparti pour une plusieurs épreuves
- la présence d’un assistant
- un dispositif de communication adapté
- un équipement adapté (y compris l'utilisation de l’équipement personnel du candidat)
- l’adaptation, voire la dispense de certaines épreuves (notamment en ce qui concerne les langues vivantes pour les candidats déficients du langage et de la parole et les déficients auditifs)
- la dispense à une épreuve ou une partie d’épreuve
- l'étalement du passage des épreuves
- la conservation, épreuve par épreuve, ou unité par unité, durant cinq ans, des notes délivrées à des épreuves ou à des unités de l’un des examens de l’enseignement scolaire ou supérieur, ainsi que le cas échéant, le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience
Comment faire la demande ?
Un formulaire spécifique disponible auprès des enseignants référents est à remplir et à compléter avec les pièces indiquées, puis à déposer :
- pour les établissements de l’Éducation Nationale : auprès du médecin scolaire de l’établissement dont relève le candidat
- pour les universités du Pas-de-Calais : auprès du médecin universitaire
- pour les autres établissements (enseignement agricole, etc.) et les concours administratifs : auprès de la la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou au point d’accueil de la MDPH le plus proche de votre domicile
Le médecin émet un avis et le transmet ensuite à mon enfant ou à nous parents ainsi qu’à l’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours, qui rend sa décision au vu de cet avis.
Qui est chargé d’organiser les aménagements décidés ?
L’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours.
Les aides complémentaires possibles
- Auxiliaire de vie Scolaire
- Orientation scolaire
Afin de faciliter la mise en place des aménagements, il est conseillé de déposer la demande dès l’inscription à l’examen ou au concours.
Pour en savoir plus
Consultez les pages ci-après :
- sur les établissements publics et établissements privés sous contrat avec l’Éducation Nationale : contacter le médecin scolaire de l’établissement dont relève le candidat
- sur les conditions d’attribution : contactez le point d’accueil le plus proche de votre domicile
L'Université d'Artois
L’université d’Artois s’est engagée dans une charte Handicap. À ce titre, un service dédié existe à l’accueil de l'Université d'Artois pour les personnes en situation de handicap afin de facilité leur parcours universitaire.
Je peux le contacter en allant sur le site de l'Université d'Artois.
Par ailleurs, un partenariat entre la MDPH et le service vie étudiante - mission handicap s’est engagé en 2021 dans le but de mieux accompagner les étudiants en situation de handicap.